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Andorre Fiscalité

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Andorre Fiscalité est une plateforme créée par l’avocate, Yolanda SOLÀ RUIZ, spécialiste en Droit des Affaires Internationales, diplômée de l’Université des Sciences de Toulouse I, inscrite au Barreau des avocats d’Andorre depuis 1997 et ayant exercé auparavant en tant qu’avocate auprès de la Douane andorrane et Responsable des relations entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne. Maître Yolanda SOLÀ RUIZ a  été Conseiller juridique pendant plus de dix ans, auprès de trois ministères du Gouvernement andorran (Les Affaires Étrangers, la Justice et l’Intérieur, et la Santé), ce qui lui a permis de connaître parfaitement les rouages de l’administration andorrane. (Un atout pour activer toutes les démarches administratives nécessaires à la constitution de société ainsi que pour l’obtention d’une résidence andorrane). Il est important de noter que ce n’est que depuis 2012, que la Principauté d’Andorre a ouvert son marché économique aux investisseurs étrangers qui peuvent désormais constituer seul ou avec plusieurs actionnaires étrangers une société andorrane sans devoir résider sur le territoire andorran ni s’associer avec un associé de nationalité andorrane. Depuis l’approbation de la Loi sur l’ouverture économique en 2012, l’investisseur étranger peut donc à présent détenir 100 % du capital social de sa société et de ce fait bénéficier de la fiscalité andorrane « privilégiée » avec, entre autres, un impôt sur les sociétés au taux de 10 % plafonné et non progressif pour les bénéfices des sociétés, exonération des dividendes,10 % sur les revenus, une TVA (appelée IGI) de 4,5 %, aucun impôt sur le patrimoine et aucun impôt sur les successions. La plateforme Andorre fiscalité (dénommée aussi à l’international : Andorra Investment) a pour objet d’accompagner les chefs d’entreprise à réaliser leur projet d’implantation en Andorre à travers des conseils juridiques, mais également des conseils pratiques. Cette plateforme vient par ailleurs en aide aux entrepreneurs qui souhaitent faire de l’Andorre leur résidence fiscale. C’est le Cabinet d’avocats MEDIACOM avocats qui se chargent de toutes les démarches juridiques et administratives nécessaires à la réalisation du projet de l’investisseur (constitution de société en Andorre, ouvertures de commerces, obtention du permis de résidence en Andorre, résidence fiscale, dépôt de marques, droit du travail, rédaction de contrats, achat de biens immobiliers etc.)

 

Andorre Fiscalité est une plateforme créée par l’avocate, Yolanda SOLÀ RUIZ, spécialiste en Droit des Affaires Internationales, diplômée de l’Université des Sciences de Toulouse I, inscrite au Barreau des avocats d’Andorre depuis 1997 et ayant exercé auparavant en tant qu’avocate auprès de la Douane andorrane et Responsable des relations entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne. Maître Yolanda SOLÀ RUIZ a  été Conseiller juridique pendant plus de dix ans, auprès de trois ministères du Gouvernement andorran (Les Affaires Étrangers, la Justice et l’Intérieur, et la Santé), ce qui lui a permis de connaître parfaitement les rouages de l’administration andorrane. (Un atout pour activer toutes les démarches administratives nécessaires à la constitution de société ainsi que pour l’obtention d’une résidence andorrane). Il est important de noter que ce n’est que depuis 2012, que la Principauté d’Andorre a ouvert son marché économique aux investisseurs étrangers qui peuvent désormais constituer seul ou avec plusieurs actionnaires étrangers une société andorrane sans devoir résider sur le territoire andorran ni s’associer avec un associé de nationalité andorrane. Depuis l’approbation de la Loi sur l’ouverture économique en 2012, l’investisseur étranger peut donc à présent détenir 100 % du capital social de sa société et de ce fait bénéficier de la fiscalité andorrane « privilégiée » avec, entre autres, un impôt sur les sociétés au taux de 10 % plafonné et non progressif pour les bénéfices des sociétés, exonération des dividendes,10 % sur les revenus, une TVA (appelée IGI) de 4,5 %, aucun impôt sur le patrimoine et aucun impôt sur les successions. La plateforme Andorre fiscalité (dénommée aussi à l’international : Andorra Investment) a pour objet d’accompagner les chefs d’entreprise à réaliser leur projet d’implantation en Andorre à travers des conseils juridiques, mais également des conseils pratiques. Cette plateforme vient par ailleurs en aide aux entrepreneurs qui souhaitent faire de l’Andorre leur résidence fiscale. C’est le Cabinet d’avocats MEDIACOM avocats qui se chargent de toutes les démarches juridiques et administratives nécessaires à la réalisation du projet de l’investisseur (constitution de société en Andorre, ouvertures de commerces, obtention du permis de résidence en Andorre, résidence fiscale, dépôt de marques, droit du travail, rédaction de contrats, achat de biens immobiliers etc.)