La Banque européenne d’investissement (BEI) pourra librement exercer son activité en Andorre et, en outre, sera exonérée d’impôts. C’est ce que prévoit la convention signée entre le Gouvernement et l’institution financière, qui doit maintenant être validée par le Conseil général. Le document prévoit également d’autres privilèges tels que l’immunité de leurs représentants ou qu’en aucun cas la législation sur l’immigration ne leur sera appliquée.
L’accord-cadre entre la Principauté d’Andorre et la Banque européenne d’investissement a été signé le 2 décembre dernier par l’ambassadrice en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et chef de la Mission auprès de l’Union européenne, Esther Rabasa, et par la vice-présidente de l’entité , Ambroise Fayolle.
L’accord s’inscrit dans la volonté du gouvernement de « développer un réseau de financement international » . Il est ainsi souligné qu’en ce sens, la collaboration avec « l’une des institutions financières les plus importantes de l’Union européenne ». Est promue avec le mandat de « contribuer à l’intégration, au développement équilibré et durable et à la cohésion économique et sociale des États membres », mais également avec la possibilité de soutenir des États tiers.
Ainsi, elle « accorde des prêts pour des projets d’investissement d’intérêt européen », notamment ceux qui « profitent à des régions moins favorisées, d’avantage stratégique ou de sécurité ou géographiquement isolées ». C’est le cas des liaisons ferroviaires, des autoroutes, des aéroports ou des projets environnementaux, mais de plus des investissements dans les petites et moyennes entreprises pour contribuer à la création d’emploi. Il est précisé qu'»il s’agit d’une institution à but non lucratif ». Et, concernant l’Andorre, on considère qu’il existe deux domaines de collaboration qui peuvent particulièrement être appropriés. De plus, « des prêts financiers pouvant être dirigés vers des promoteurs publics et / ou privés de projets éligibles ainsi que des entités financières intermédiaires qui à leur tour prêtent au tissu des PIMES et des MIDCAP (sociétés à moyenne capitalisation).
Simultanément, le développement des «services conseils». Autrement dit, accompagner les promoteurs dans leurs réflexions stratégiques et la mise en place de projets et les accompagner ». La BEI, rappelle-t-on, travaille en même temps avec le secteur privé et avec le public, y compris les administrations locales.
Ainsi, le gouvernement comprend que la coopération avec l’entité peut être très bénéfique pour Andorre. Pour que cela soit efficace, on considère cependant qu’il faut lui accorder certaines garanties et privilèges lorsqu’il doit exercer son activité dans le pays, similaires, en réalité, à ceux déjà accordés à d’autres institutions internationales. Ensuite, c’est ce que révèle l’accord est maintenant en attente de ratification par le Conseil général.
L’accord établit dans son article deux que la BEI « peut librement exercer sur le territoire de la Principauté d’Andorre les activités financières et la prestation de services d’assistance technique prévues par les statuts ». Parmi ceux-ci, « le financement par prêt, garantie, capital, quasi-capital ou tout autre instrument de financement (…) de tout projet, fourniture d’assistance technique, investissement sur les marchés monétaires, achat et vente de titres et réalisation de tout autre opération financière liée à cette activité ». Et, notamment, qu’il peut « apporter une assistance technique et / ou, sur la base de son évaluation d’un projet, décider librement s’il accorde un financement pour le soutenir et dans quelles conditions ».
